PROSPERING est une Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendante au sens de la réglementation AMF

Mode de facturation et rémunération
La Société PROSERING, en la personne de votre conseiller, fait reposer sa rémunération sur la facturation d'honoraires.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une éthique professionnelle forte destinée à protéger les intérêts de ses clients, assurer l'indépendance et la pertinence technique des conseils prodigués.
Les honoraires sont établis à partir d'un barème, lequel est porté à la connaissance du public et affiché dans les locaux de PROSPERING.
La facturation des honoraires fait l'objet d'un devis préalable soumis à l'accord du Client et faisant suite à une pré-étude de son dossier, constitué à partir des pièces justificatives confiées à PROSPERING par le Client.
En cas d'accord du Client, une lettre de mission est établie en double exemplaires dont l'un est conservé par le Client.
La lettre de mission détaille le contenu de la mission, le montant des honoraires, le mode de paiement ainsi que la durée de la convention et ses modalités éventuelles de renouvellement ou de résiliation.
Il est rappelé que PROSPERING étant rémunéré par ses honoraires, les éventuelles commissions et frais commerciaux ou de dossier relatifs aux solutions de placements et autres opérations de courtage éventuelles font l'objet de négociations dans l'unique intérêt de ses Clients et jusqu'à l'incompressible conservé par le fournisseur de produits.
Toutefois, la société PROSPERING perçoit des commissions sur encours au titre des opérations de placement qu'elle serait susceptible de proposer à ses clients.
Le montant de ces commissions est fourni à la demande du client en cas de mise en place à son profit d'une solution de placement.

Procédure de traitement des réclamations

Pour le cas où PROSPERING recevrait une réclamation d'un de ses clients portant sur les prestations ou conseils délivrés et susceptible d'engager sa responsabilité professionnelle, celle-ci fera immédiatement l'objet d'un accusé réception au Client.

PROSPERING s'engage à en avertir immédiatement ORIA Assurance (ORIA CONSEILS BP 80030, 60602 CLERMONT CEDEX) en la personne de Madame Valérie GOURDOU chargée du Pôle Assurance RCP.

Il sera transmis à cette occasion :

• La copie de la lettre de réclamation du Client,

• La copie de la lettre de mission confiée par le Réclamant à PROSPERING,

• L'ensemble des copies de pièces et justificatifs concernant l'objet de la réclamation,

• Un commentaire argumenté par PROSPERING exposant son point de vue sur le bien fondé ou non de la réclamation faite par le Client accompagné de la copie de toutes les pièces nécessaires à l'appui de sa position.

• Ce même dossier sera transmis également à la Société d'Avocats Conseils de la société PROSPERING (Cabinet DUBAULT-BIRI & Associés, 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY) en la personne de Maître Julien DUPUY Avocat Dirigeant associé.

Il sera recherché en priorité, en cas de bien fondé de la demande, une solution amiable et l'établissement d'un protocole d'accord.
Si PROSPERING devait être attraite vers une juridiction, elle serait alors représentée par Maître Julien DUPUY Avocat associé sus nommé.