Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 octobre 2021

Les présentes mentions sont des éléments essentiels de la relation entre le Client et son Conseiller. Elle résument toutes les informations légale que le Conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au Client dès le début de la relation.

Statuts légaux et autorités de tutelle
Votre conseiller est enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (Numéro E 008550) et Membre de l'association Nationale des Conseillers Financiers – CIF  (ANACOF-CIF) Il est par ailleurs Membre de l'Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP).
Votre Conseiller est de surcroît habilité à procéder aux opérations d'assurances (ORIAS n° 07004312), adresse internet : www.orias.fr, placé sous le contrôle de l'ACP, adresse courrier : 1, Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS.
Votre Conseiller dispose, conformément à la loi, d'une Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Ces assurances sont souscrites auprès de Oria Finance et Patrimoine Police n°: 2.401.395/RD00026042R-OC100000006
Elles couvrent pour chaque activité les montants suivants :

  • Conseil en Gestion de Patrimoine : 150 000 €

  • Conseil en investissement financier : 150 000 €

  • Démarchage financier : 600 000 €

  • Intermédiation d'assurances : 2 000 000 €

  • Conseils Juridiques rédaction d'actes SSP,

  • (exercés à titre accessoire aux activités ci-dessus) : 70 000 €


L'Entreprise
Le CIF exerce dans le cadre de la société PROSPERING, SAS au capital de 7 622 € dont le siège est fixé à La Maison du Prieuré, 14 Rue de La Pie Voleuse 91120 PALAISEAU.
N° Siren : 383 923 570 / Code APE : 6622Z
Les études patrimoniales réalisées par PROSPERING sont élaborées par des Conseils indépendants diplômés d'études supérieures de 3ème cycle en sciences juridiques, économiques et en gestion de patrimoine.
 

Partenaires, compagnies et fournisseurs
La société PROSPERING en la personne de votre Conseiller, pour les besoins éventuels de ses clients en matière de solutions de placement financiers, d'assurance et de prévoyance personnelle et professionnelle, a établi des relations sans engagement de volume d'activité avec certains établissements financiers, institutions financières et d'assurances retenues après examen technique attentif de leurs offres.
Nous attirons votre attention sur le point suivant :  aucun engagement d'exclusivité ni de montant de chiffres d'affaires n'ont été passés avec les fournisseurs dont la liste suit.
PROSPERING est en effet une société de conseils indépendante au sens de la réglementation AMF conservant son entière liberté vis à vis des sociétés et institutions mentionnées ci-dessous, la liste n'est d'ailleurs aucunement définitive et représente les établissements que PROSPERING a sélectionné pour la qualité technique de leur offre.

Liste des fournisseurs répertoriés à la date du 1er janvier 2017

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PROSPERING est une Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendante au sens de la réglementation AMF

Mode de facturation et rémunération
La Société PROSERING, en la personne de votre conseiller, fait reposer sa rémunération sur la facturation d'honoraires.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une éthique professionnelle forte destinée à protéger les intérêts de ses clients, assurer l'indépendance et la pertinence technique des conseils prodigués.
Les honoraires sont établis à partir d'un barème, lequel est porté à la connaissance du public et affiché dans les locaux de PROSPERING.
La facturation des honoraires fait l'objet d'un devis préalable soumis à l'accord du Client et faisant suite à une pré-étude de son dossier, constitué à partir des pièces justificatives confiées à PROSPERING par le Client.
En cas d'accord du Client, une lettre de mission est établie en double exemplaires dont l'un est conservé par le Client.
La lettre de mission détaille le contenu de la mission, le montant des honoraires, le mode de paiement ainsi que la durée de la convention et ses modalités éventuelles de renouvellement ou de résiliation.
Il est rappelé que PROSPERING étant rémunéré par ses honoraires, les éventuelles commissions et frais commerciaux ou de dossier relatifs aux solutions de placements et autres opérations de courtage éventuelles font l'objet de négociations dans l'unique intérêt de ses Clients et jusqu'à l'incompressible conservé par le fournisseur de produits.
Toutefois, la société PROSPERING perçoit des commissions sur encours au titre des opérations de placement qu'elle serait susceptible de proposer à ses clients.
Le montant de ces commissions est fourni à la demande du client en cas de mise en place à son profit d'une solution de placement.

Procédure de traitement des réclamations

Pour le cas où PROSPERING recevrait une réclamation d'un de ses clients portant sur les prestations ou conseils délivrés et susceptible d'engager sa responsabilité professionnelle, celle-ci fera immédiatement l'objet d'un accusé réception au Client.

 

PROSPERING s'engage à en avertir immédiatement ORIA Assurance (ORIA CONSEILS BP 80030, 60602 CLERMONT CEDEX) en la personne de Madame Valérie GOURDOU chargée du Pôle Assurance RCP.

Il sera transmis à cette occasion :

  • La copie de la lettre de réclamation du Client,

  • La copie de la lettre de mission confiée par le Réclamant à PROSPERING,

  • L'ensemble des copies de pièces et justificatifs concernant l'objet de la réclamation,

  • Un commentaire argumenté par PROSPERING exposant son point de vue sur le bien fondé ou non de la réclamation faite par le Client accompagné de la copie de toutes les pièces nécessaires à l'appui de sa position.

  • Ce même dossier sera transmis également à la Société d'Avocats Conseils de la société PROSPERING (Cabinet DUBAULT-BIRI & Associés, 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY) en la personne de Maître Julien DUPUY Avocat Dirigeant associé.


Il sera recherché en priorité, en cas de bien fondé de la demande, une solution amiable et l'établissement d'un protocole d'accord.
Si PROSPERING devait être attraite vers une juridiction, elle serait alors représentée par Maître Julien DUPUY Avocat associé sus nommé.

​Editeur du site

Le site www.prospering.fr est édité par la SAS Prospering.

La Maison du Prieuré

14, rue de la Pie Voleuse

91120 PALAISEAU

+33 1 60 10 68 71

Représentante :

Isabelle Hofstetter, Présidente.

SAS au capital de 7622 €

RCS B383 923 570 Evry

Assurance RC Professionnelle Oria Finance & Patrimoine

N° 2.401.395/RD00026042R-oc100000006
Membre de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine

Membre de l’Anacofi-CIF n° E008550

ORIAS n° 07004312

Code APE 6622Z

TVA FR94 383923570

Webdesign

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Philippe Hofstetter

Tél.: +33 6 89 90 03 75

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