Comprendre la fiscalité de l'assurance vie
On en entend souvent parler, on dit que c’est le placement préféré des Français. Mais connaissez-vous vraiment l’ensemble des règles ? L’assurance vie existe depuis longtemps et a pris véritablement son essor dans les années 60. Elle répond à différentes règles fiscales.
L'assurance vie : concepts
L'assurance vie est un contrat qui permet de mettre en œuvre une stratégie de capitalisation et/ou de prévoyance. En ce qui concerne la prévoyance, l’assurance vie en cas de décès (selon le options choisis) prématuré permet de transmettre un capital non encore constitué à un bénéficiaire. En ce qui concerne la capitalisation de l'assurance vie, l’épargnant se constitue lui-même un capital grâce à son épargne. Ce capital sera disponible au moment de la retraite par exemple et pourra par ailleurs être transmis à un bénéficiaire désigné.
Un contrat d’assurance vie fait intervenir quatre acteurs :
Le souscripteur (personne qui souscrit le contrat)
L’assuré (personne sur laquelle repose le risque de décès – le souscripteur et l’assuré sont souvent les mêmes personnes)
Le bénéficiaire (personne qui recevra les capitaux en cas de décès de l’assuré)
L’assureur (société qui s’engage à verser le capital prévu)
Règles successorales relatives à l’assurance vie
L’assurance vie bénéficie d’un régime dérogatoire tant du point de vue civil que fiscal puisque les capitaux décès – sauf exceptions – ne rentrent pas dans la succession.
D’un point de vue civil
Certains héritiers sont réservataires : les enfants ou le conjoint en l’absence d’enfants. Cela signifie qu’ils ne peuvent être privés d’une partie de l’héritage (la réserve héréditaire). Le complément (la quotité disponible) peut être légué librement par testament.
La réserve dépend du nombre d’enfants et est calculé de la façon suivante :
1 enfant : réserve = ½ de l’héritage (hors assurance vie)
2 enfants : réserve = 2/3 de l’héritage (hors assurance vie)
3 enfants et plus : réserve = ¾ de l’héritage (hors assurance vie)
En l’absence d’enfants, le conjoint est réservataire à ¼ de l’héritage Si les primes qui ont été versées sur le contrat d’assurance vie sont considérées comme « manifestement exagérées » eu égard à la fortune du souscripteur, une partie des capitaux décès peut être réintégrée dans la succession. Attention, le caractère « manifestement exagérée » de la prime s’apprécie au moment du versement de celle-ci, ce qui peut être difficile à prouver plusieurs années après.
D’un point de vue fiscal
On distingue la fiscalité en cas de décès de celle en cas de rachat (retrait).
a) En cas de décès L'assurance vie est taxée à différents taux en fonction de la date des dépôts de primes et de la souscription du contrat :
b) En cas de rachat Fiscalement, vous pouvez retirer votre argent de votre assurance à tout moment mais attention : Il faut considérer la date des versements qui sont concernés par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).
Pour la souscription d'un contrat d'assurance vie avant le 26 septembre 2017, la fiscalité en vigueur est la suivante :
< 4 ans : PFU de 35% ET les prélèvement sociaux ou intégration des intérêts dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu
4 < > 8 ans : PFU de 15% ET les prélèvements sociaux ou intégration des intérêts dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu
> 8 ans : PFU de 7,5% ET les prélèvements sociaux ou intégration des intérêts dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Vous bénéficiez à la fin de la 8ème année d'un abbatement annuel sur les intérêts constatés lors du rachat de 4.600€ ou 9.200€ (en couple ou pacsé) Depuis le 26 septembre 2017, si votre contrat d'assurance vie est souscrit :
< 8 ans : PFU de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux (soit 30%)
> 8 ans : PFU de 7,5% (dans la limite de 150.000€ de versements sur contrats) et 12,8% pour les sommes supérieures.
Voici les principales règles civiles et fiscales de l’assurance vie. Il existe d’autres aspects dans un contrat d’assurance vie et si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous prodiguerons les meilleurs conseils afin que vous ayez une vision plus globale de ce d’un contrat d’assurance vie.